Permis : les sénateurs accélèrent, les députés freinent
05/10/2010 | La Gazette de Besançon n° 22 | Par Richard Zampa
Le Sénat a voté pour une réduction du délai afin de récupérer les points du permis de conduire. L’Assemblée nationale, elle, a décidé que l’intégralité des douze points serait récupérable au bout de deux ans et non pas d’un comme l’a voté la chambre haute. Actuellement, le délai est de trois ans.
FAUT-IL ASSOUPLIR le permis à points ? Les automobilistes, trop coutumiers des flashs et autres infractions qualifiées de « légères » au volant, si tant est qu’on accepte cet adjectif, devraient recouvrer le sourire. En effet, contre l’avis du ministre Brice Hortefeux et du rapporteur de la commission des lois Jean-Patrick Courtois (UMP), le Sénat a adopté, vendredi 10 septembre, en séance, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2, un amendement raccourcissant les délais pour récupérer les points du permis de conduire. Ceux-ci passeront bien d’un an à six mois pour récupérer un point. Mais les députés UMP de la commission des lois ont décidé, mercredi dernier, d’atténuer en partie ces mesures. Sous l’égide du rapporteur UMP du texte, Eric Ciotti, le projet de loi prévoit que la totalité des douze points pourra être restituée dans un délai de deux ans et non un an comme le voulaient les sénateurs, à condition de ne commettre aucune infraction dans ce laps de temps.
Mais qu’est-ce qui a bien pu motiver les parlementaires à adopter un tel amendement ? On le doit tout d’abord au sénateur UMP de la Vienne Alain Fouché, soucieux de « la préoccupation de milliers », voire de millions, « de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits ». Et c’est bien là que le bât blesse. Faut-il adoucir le système de répression ? Y a-t-il en matière de sécurité routière de petits délits ? « Non », répond le sénateur du Doubs Claude Jeannerot (PS) qui a voté « contre ».
Sur le sujet, le parlementaire socialiste est intransigeant. « La sécurité routière a fait pas mal de progrès grâce à la politique de prévention. » Ou de répression, c’est selon. « On peut donc considérer que le système de sanctions à points invite les conducteurs à la sagesse. Dès lors, diminuer les délais de restitution des points revient à autoriser les automobilistes à baisser la garde. Il faut maintenir la pression. » Des déclarations guères populaires face aux intentions, pour le coup, populistes, du sénateur Fouché.
Personne ne nie cependant le bien fondé de cette loi : « Le système de retrait de points annexé sur la gravité de l’infraction commise incite les conducteurs contrevenants à réfléchir sur les conséquences de leur comportement et les conduites à risques. Il les incite donc à se montrer plus attentifs dans leur façon de se comporter sur la route (…) ». Toutefois, « si l’intérêt de ce dispositif ne saurait être mis en cause, un aménagement apparaît aujourd’hui nécessaire. Le délai de récupération des points perdus pourrait être revu à la baisse sans conséquence négative sur l’attitude au volant de nos concitoyens. » Une déclaration gratuite à démontrer mais votée par les députés.
Et Claude Jeannerot de réagir : « Compte tenu des mauvais chiffres liés à la sécurité routière, on n’a pas le droit de laisser croire ça. » Ce projet aurait toutefois pour vertu – et non des moindres – d’accélérer la reprise d’activité et d’éviter de rouler sans permis. Deux millions d’automobilistes présumés rouleraient actuellement sans le petit papier rose. La réduction des délais contribuerait également à réduire les échanges de points entre membres d’une même famille, indique-t-on.
On l’aura compris, cette décision ne fait pas que des heureux. La commission des lois et le ministre de l’Intérieur s’y opposaient, préférant un éventuel rétablissement du permis blanc. Ce compromis s’adresserait uniquement aux professionnels de la route qui n’ont plus de points sur leur permis, afin de leur permettre de conduire sous certaines conditions. Là aussi, pour le sénateur du Doubs, cela reviendrait à « tuer le système de sanctions ».
Pour autant, la confiscation du véhicule deviendrait obligatoire en cas de conduite en état d’ivresse, de dépassement important de la vitesse autorisée ou encore de récidive .
Revenir en haut de page
